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EspritAzur
La communauté franco-allemande de la Côte d’Azur
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
STATUTS
Article 1 – CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
EspritAzur · La Communauté franco-allemande de la Côte d’Azur.
Sigle : EspritAzur
Article 2 – BUT
Cette association a pour but de promouvoir les échanges entre les Français sur la Côte d’Azur et les personnes intéressées à la Côte d’Azur de langue allemande.
Article 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Nice. Le conseil d’administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision.
Article 4 – DURÉE DE L’ASSOCIATION
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de :
Membres d’honneur ;
Membres bienfaiteurs ;
Membres actifs ou adhérents.
Article 6 – ADMISSION ET ADHÉSION
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions.L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
Article 7 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ou le non renouvellement de la cotisation;
b) le décès;
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.
Article 8 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 18 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.Le (la) président(e), assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou d’activité.Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de 6 mois après la clôture des comptes.Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes, dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration (avec autorisation des parents ou du tuteur) mais ne peuvent être ni président(e), ni trésorier(e).Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
Article 9 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour 5 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres un bureau composé de :
- un(e) président(e),
- un(e) secrétaire,
- un(e) trésorier(e)
Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande de la moitié de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Article 10 – LES FINANCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ; des subventions éventuelles ; des dons manuels ; toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 11 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 12 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou de la moitié plus un des membres inscrits de l’association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivants les formalités prévues par l’article 8.
Article 13 – DISSOLUTION
En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
Fait à Nice
Le 27 décembre 2007
Le Président
Monsieur Th. Martin (Nice - Alpes Maritimes)
Le Vice-Président
Monsieur M. Chevalier (Mandelieu-La Napoule - Alpes Maritimes)
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Vereinssatzung 
